Informations sur l’utilisation des données personnelles
Dans le cadre de votre relation avec notre société pour un contrat d’assurance, cette dernière va principalement utiliser vos données pour la passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de celui-ci.
Elle sera également susceptible de les utiliser dans le cadre de contentieux, pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, afin de se conformer à une réglementation applicable, ou pour l’analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées au sein de la société, éventuellement croisées avec celles de partenaires choisis, afin d’améliorer nos produits, évaluer votre situation ou la prédire, et personnaliser votre parcours en tant qu’assuré.
Les données éventuellement recueillies relatives à la santé seront exclusivement utilisées pour la passation, la gestion et l’exécution de votre contrat.
Vos données seront conservées le temps nécessaire à ces différentes opérations, ou pour la durée spécifiquement fixée par la CNIL ou par la législation en vigueur.
Elles seront uniquement communiquées aux compagnies d’assurances, réassureurs, partenaires ou organismes professionnels habilités qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation des opérations reprisent ci-dessus.
Nous sommes légalement tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons ainsi vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple, enregistre votre adresse mail si vous nous avez écrit un courrier électronique).
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, définir des directives relatives à leur sort après votre décès, choisir d’en limiter l’usage ou vous opposer à leur traitement.
Si vous avez donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines de vos données, vous pouvez la retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent l’application du contrat.
Vous pouvez écrire à notre délégué à la protection des données pour exercer vos droits par mail : donneespersonnelles@pilliot.fr ou par courrier :
ASSURANCES PILLIOT
Rue de Witternesse BP 40 002
62922 AIRE SUR LA LYS CEDEX
Enfin, en cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir la CNIL.
Pour plus d’informations, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/
Convention Informatique et libertés
Nous reconnaissons avoir été informés, conformément à l’Article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée : Du caractère obligatoire des réponses aux questions posées pour l’établissement des conditions particulières ainsi que des conséquences qui pourraient résulter d’une omission ou d’une fausse déclaration prévue aux Articles L 113-8 (nullité du contrat) et L 113-9 (réduction des indemnités) du Code des Assurances.
Que les destinataires des données personnelles nous concernant pourront être d’une part, et en vertu d’une autorisation de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés, les collaborateurs de l’assureur, responsable du traitement, dont la finalité est la souscription, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance et d’autre part, les compagnies, réassureurs, organismes professionnels habilités ainsi que les sous-traitants
missionnés.
Que nos données peuvent être utilisées dans la mesure où elles sont nécessaires à la gestion et à l’exécution des autres contrats souscrits auprès de la société ou auprès des autres sociétés du groupe auquel elle appartient.
Que nous disposons d’un droit d’accès et de rectification auprès de ASSURANCES PILLIOT – 19, rue de Saint Martin BP 40 002 – 62922 AIRE SUR LA LYS CEDEX, pour toute information nous concernant.
Registre d’immatriculation des intermédiaires d’assurances : http://www.orias.fr
L’autorité chargée du contrôle des intermédiaires est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 place de Budapest -CS 92459 – 75436 PARIS Cedex 09
SASU ASSURANCES PILLIOT – Société de courtage d’assurances et de crédits – RCS Boulogne 422 060 236 SASU au capital de 7.622,45 euros – Siège social : rue de Witternesse, 62120 AIRE SUR LA LYS N°ORIAS 09050873.
Notre société n’a aucun lien capitalistique avec une entreprise d’assurances. Nous n’avons aucune obligation contractuelle d’exclusivité. Nous ne pouvons fonder notre analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurances offerts sur le marché, nous travaillons avec les assureurs suivants : ACM, ADP, AG2R, Albingia, Allianz, AM Trust, Amlin, Apivia, April, Axa, Axelliance, B2V, Chubb Insurance, Cipres Assurance, Covéa, Europ Assistance, Fac, Gan, Gefion, Générali, Genworth, Gmc, Groupama, Helvetia, Inter Partner, La Parisienne, Liberty specialty markets europe, M comme Mutuelle, Malakoff Mederic, Malj, MMA, Mondial Assistance, MUNICH RE/GLISE, Mutuelle de France, Mutuelle General de Prevoyance, Netvox, QBE, Serenis, SMAM, Swiss Life, TAI Assistance, Tokio Marine Kiln, VHV, XL Insurance Company, Zephir.
Nous vous informons que nous travaillons sur la base de commission. Vous pouvez adresser toutes vos réclamations à l’adresse suivante : Assurances PILLIOT / Service réclamations / Rue de Witternesse BP 40 002 – 62922 AIRE SUR LA LYS CEDEX.
En l’application de l’article L.616-1 du Code de la consommation, Médiation de la Consommation & Patrimoine est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier. Il peut être saisi par l’un des moyens suivants :
Médiation de la Consommation & Patrimoine – 12 Square Desnouettes 75015 Paris
Mail : contact@mcpmediation.org
Adresse du site internet : www.mcpmediation.org