Votre RC PRO obligatoire pour être conforme à la loi Hoguet
En tant qu’agent immobilier, vous êtes légalement tenu de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). Elle vous protège contre les conséquences financières d’un dommage causé dans le cadre de votre activité.
C’est une garantie essentielle pour préserver la viabilité de votre entreprise, mais aussi pour rassurer vos clients.
Pilliot Assurances, votre courtier, accompagne quotidiennement les agents immobiliers en trouvant la meilleure assurance pour couvrir leur activité et être conforme à la loi.
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Qu’est-ce que l’assurance RC Pro pour agent immobilier ?
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre les dommages causés à des tiers résultant d’une erreur ou d’un manquement dans l’exercice de vos missions.
En tant qu’intermédiaire de confiance, vous êtes juridiquement et financièrement responsable de vos actes professionnels.
La loi Hoguet encadre l’activité des agents immobiliers et impose la détention d’une RC Pro pour obtenir et conserver la carte professionnelle.
Les garanties essentielles de la RC Pro pour agent immobilier
Agents immobiliers : connaissez-vous vraiment vos obligations en matière de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ?
Que vous exerciez en agence, en indépendant ou sous un réseau, la souscription d’une assurance RC Pro n’est pas seulement recommandée, c’est une obligation légale imposée par la loi Hoguet.
De nombreux professionnels du secteur immobilier méconnaissent encore les contours exacts de cette obligation ou souscrivent des contrats insuffisants.
Pour faire le point en toute simplicité, testez vos connaissances grâce à ce quiz rapide et gratuit.
Testez vos connaissances en 3 questions sur la responsabilité civile professionnelle des agents immobiliers.
1. La RC Pro agent immobilier est-elle obligatoire ?
Pourquoi passer par un courtier en assurances pour sa RC PRO immobilier ?
Un courtier comme Pilliot Assurances vous accompagne à chaque étape : analyse des risques liés à votre structure (individuel, agence, réseau, franchisé), choix du contrat le plus adapté, négociation des conditions tarifaires et gestion des sinistres.
Avantages concrets :
- Comparaison multi-compagnies : nous comparons les offres de nos 60 compagnies partenaires pour vous
- Conseil d’expert : vous bénéficiez d’un accompagnement qui tient compte de votre activité, votre volume d’affaires et votre typologie de missions
- Suivi personnalisé : en cas de réclamation ou de contentieux, nous sommes votre interlocuteur direct pour défendre vos intérêts
- Gain de temps et conformité réglementaire : nous nous assurons que votre contrat respecte les exigences de la carte T, indispensable pour exercer votre métier.
Parlons de votre activité
Ne prenez aucun risque avec votre responsabilité civile professionnelle : faites appel
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Foire aux Questions - RC Pro Agent immobilier
Le tarif dépend de votre chiffre d’affaires, de la nature de vos missions (transaction, gestion, syndic), et du niveau de garanties choisi. Un agent immobilier, avec un chiffre d’affaires annuel de 50 000€, paie en moyenne 17€ par mois son assurance RC Pro, soit 204€/an. Notre travail de courtier consiste à vous trouver le contrat au meilleur rapport garanties/prix.
Oui, si vous êtes agent mandataire ou travaillez sous une enseigne, vous devez être couvert par une RC Pro. Certains réseaux proposent une couverture collective, sinon vous devez en souscrire une à titre individuel.
Oui, sans attestation d’assurance RC Pro, la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) ne délivrera pas la carte professionnelle exigée par la loi Hoguet.
Oui, via une assurance multirisque professionnelle. Le courtier peut vous proposer un contrat incluant la RC Pro, la protection juridique et l’assurance des locaux.
L’exercice sans assurance constitue un délit. Vous vous exposez à des sanctions civiles, pénales, et administratives, notamment le retrait de votre carte professionnelle.