Assurance Responsabilité Civile – Agent immobilier

En tant qu’agent immobilier, vous êtes légalement tenu de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). Elle vous protège contre les conséquences financières d’un dommage causé dans le cadre de votre activité.

C’est une garantie essentielle pour préserver la viabilité de votre entreprise, mais aussi pour rassurer vos clients.

Qu’est-ce que l’assurance RC Pro pour agent immobilier ?

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre les dommages causés à des tiers résultant d’une erreur ou d’un manquement dans l’exercice de vos missions.

En tant qu’intermédiaire de confiance, vous êtes juridiquement et financièrement responsable de vos actes professionnels.

La loi Hoguet encadre l’activité des agents immobiliers et impose la détention d’une RC Pro pour obtenir et conserver la carte professionnelle.

 

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RC PRO agent immobilier

Les garanties essentielles de la RC Pro pour agent immobilier

1. Dommages immatériels, matériels et corporels

Vous êtes couvert pour tous les types de dommages que vous pourriez causer :

Immatériels : préjudice financier, retard dans une vente

Matériels : dégradation d’un bien lors d’une visite, perte de clés

Corporels : blessure d’un client dans vos locaux ou sur un bien visité

2. Fautes professionnelles et négligences

• Oubli de diagnostics obligatoires avant la vente ou la location

• Mauvaise évaluation d’un loyer ou d’un prix de vente

• Délai non respecté pour la remise des clés

• Omission d’un élément juridique dans le compromis

3. Protection dans toutes vos missions réglementées

Transaction : vente, achat de biens immobiliers

Gestion locative : bail, encaissements, réparations

Syndicat de copropriété : gestion administrative, comptable et technique

4. Prise en charge des frais de défense

➤ Assurance juridique en cas de litige

➤ Prise en charge des frais de procédure, d’expertise, d’avocat

➤ Indemnisation du tiers lésé si votre responsabilité est engagée

Pourquoi passer par un courtier en assurances pour sa RC PRO immobilier ?

Un courtier comme Pilliot Assurances vous accompagne à chaque étape : analyse des risques liés à votre structure (individuel, agence, réseau, franchisé), choix du contrat le plus adapté, négociation des conditions tarifaires et gestion des sinistres.

Avantages concrets :

  • Comparaison multi-compagnies : nous comparons les offres de nos 60 compagnies partenaires pour vous
  • Conseil d’expert : vous bénéficiez d’un accompagnement qui tient compte de votre activité, votre volume d’affaires et votre typologie de missions
  • Suivi personnalisé : en cas de réclamation ou de contentieux, nous sommes votre interlocuteur direct pour défendre vos intérêts
  • Gain de temps et conformité réglementaire : nous nous assurons que votre contrat respecte les exigences de la carte T, indispensable pour exercer votre métier.

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Ne prenez aucun risque avec votre responsabilité civile professionnelle : faites appel
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Foire aux Questions - RC Pro Agent immobilier

Le tarif dépend de votre chiffre d’affaires, de la nature de vos missions (transaction, gestion, syndic), et du niveau de garanties choisi. Une agence immobilière, avec un chiffre d’affaires annuel allant jusqu’à 50 000€, paiera 73.25€ par mois son assurance RC Pro, soit 879€/an. Notre travail de courtier consiste à vous trouver le contrat au meilleur rapport garanties/prix.

Oui, si vous êtes agent mandataire ou travaillez sous une enseigne, vous devez être couvert par une RC Pro. Certains réseaux proposent une couverture collective, sinon vous devez en souscrire une à titre individuel.

Oui, sans attestation d’assurance RC Pro, la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) ne délivrera pas la carte professionnelle exigée par la loi Hoguet.

Oui, via une assurance multirisque professionnelle. Le courtier peut vous proposer un contrat incluant la RC Pro, la protection juridique et l’assurance des locaux.

L’exercice sans assurance constitue un délit. Vous vous exposez à des sanctions civiles, pénales, et administratives, notamment le retrait de votre carte professionnelle.