Vous êtes cuisiniste ou agenceur d’intérieur, et vous réalisez des aménagements fixes chez vos clients ? Vous vous demandez si la garantie décennale s’applique à votre activité ?
En tant que professionnel du bâtiment ou de l’aménagement, vous pouvez être tenu responsable pendant 10 ans en cas de dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Mais attention : tous les travaux de cuisine ou d’agencement ne sont pas forcément soumis à cette obligation. On fait le point.
Qu’est-ce que la garantie décennale ?
La garantie décennale est une obligation légale imposée à tout constructeur ou entrepreneur intervenant dans la construction ou la rénovation d’un ouvrage.
Elle couvre, pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, les dommages compromettant :
- La solidité de l’ouvrage : fissures, affaissement, défaut structurel… ;
- La destination de l’ouvrage : locaux devenus inutilisables, infiltrations…
Pour couvrir cette responsabilité, les professionnels doivent souscrire une assurance responsabilité civile décennale avant le début du chantier.
Quels sont les risques couverts par l’assurance décennale pour un cuisiniste ?
L’assurance décennale vous protège si, dans les 10 ans suivant la réception des travaux, votre client constate un dommage majeur rendant sa cuisine inutilisable ou portant atteinte à la solidité de son logement.
Voici quelques exemples :
- Une infiltration d’eau causée par une mauvaise étanchéité du plan de travail ou de l’évier encastré ;
- Un effondrement de meubles hauts fixés dans une cloison trop fragile ;
- Un défaut de montage qui affecte les murs ou les sols sur lesquels les meubles sont posés ;
- Des malfaçons dans une cloison modifiée ou créée pour accueillir une cuisine sur mesure.
Dans ce type de situations, votre assurance prend en charge l’indemnisation de votre client, ainsi que les réparations ou la reprise des travaux.
Cuisiniste ou agenceur : suis-je concerné par l’assurance décennale ?
Tout dépend de la nature exacte de vos prestations. En tant que cuisiniste ou agenceur, vous êtes généralement spécialisé dans l’aménagement intérieur, mais tous les travaux ne relèvent pas automatiquement de la garantie décennale.
Vous êtes concerné par la garantie décennale si…
- Vous fixez définitivement les éléments de cuisine (meubles, plan de travail, électroménager encastré…) au gros œuvre du bâtiment (murs porteurs, sol, cloisons…).
- Vous modifiez ou intervenez sur des éléments structurels : création d’une cloison, découpe d’un mur, intégration dans un plancher, etc.
- Vous intervenez dans le cadre d’un marché de travaux plus global, incluant des prestations couvertes par la décennale (ex. : rénovation complète d’une maison ou d’un appartement).
Dans ces cas, votre travail est considéré comme faisant partie de l’ouvrage immobilier. Si un défaut rend la cuisine inutilisable ou affecte le bâtiment (une infiltration liée à l’évier encastré par exemple), votre responsabilité peut être engagée.
Vous n’êtes pas concerné par la garantie décennale si…
- Vous posez simplement des meubles non fixés ou démontables, sans impact sur la structure du bâtiment.
- Vous réalisez des travaux de décoration ou d’ameublement, comme l’installation d’étagères, de luminaires ou de crédences.
- Vos prestations relèvent d’une activité de service ou de vente, plus que du bâtiment.
Dans ces cas, une assurance responsabilité civile professionnelle classique (RC Pro) suffit. Elle couvre les erreurs, les malfaçons ou les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle, mais n’engage pas votre responsabilité sur 10 ans.
Que risque un cuisiniste non couvert par une assurance décennale ?
Si vous exercez une activité soumise à l’obligation d’assurance décennale et que vous n’êtes pas couvert, les conséquences peuvent être lourdes. En cas de sinistre affectant la solidité de l’ouvrage ou la destination des lieux, vous devrez indemniser vous-même votre client, ce qui peut représenter plusieurs milliers d’euros.
Au-delà du risque financier, l’absence de couverture décennale peut aussi entraîner :
- Le refus de certains chantiers par des clients ou promoteurs exigeant une attestation ;
- Une perte de crédibilité professionnelle face à la concurrence ;
- Des sanctions légales, allant jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement pour défaut d’assurance obligatoire.
Ne pas souscrire à une assurance décennale, c’est donc mettre en péril votre activité, même si vous estimez que vos travaux sont peu risqués. Il vaut mieux sécuriser vos interventions, quitte à vous tourner vers un contrat couvrant à la fois votre responsabilité civile professionnelle et votre garantie décennale.
Comment souscrire une assurance décennale adaptée ?
Pour être couvert efficacement, votre contrat doit être adapté à votre activité réelle. Il est essentiel de bien décrire vos prestations au moment de la souscription. Voici quelques conseils :
- Identifiez les activités concernées (pose de cuisine fixe, modification de cloisons, agencement sur mesure, etc.) ;
- Vérifiez les plafonds d’indemnisation, les exclusions de garanties et les franchises avant de choisir votre contrat ;
- Choisissez un assureur ou un courtier spécialisé dans les professions du bâtiment, comme Pilliot Assurances, pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.
Présentez systématiquement une attestation de garantie décennale à jour à vos clients avant le début du chantier, et vérifiez que vos sous-traitants sont eux aussi assurés si vous en employez.
Combien coûte une assurance décennale pour un cuisiniste ?
Le tarif d’une assurance décennale cuisiniste dépend de plusieurs critères :
- Votre statut juridique (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, SARL…) ;
- Votre chiffre d’affaires annuel ;
- Le niveau de risque lié à vos prestations (aménagement simple ou structurel) ;
- L’historique de sinistres de votre entreprise.
En moyenne, comptez entre 800 € et 2 000 € par an pour une assurance décennale pour cuisiniste ou agenceur. Le coût peut être plus élevé si vous débutez ou si vous réalisez des travaux complexes.
Spécialiste des assurances pour les professionnels du bâtiment, Pilliot Assurances vous accompagne pour trouver le contrat adapté à votre activité de cuisiniste ou d’agenceur. Nos experts sont à votre écoute et vous accompagnent pour évaluer vos besoins et comparer les meilleures offres du marché.
Que vous réalisiez des cuisines sur mesure, des agencements fixes ou des aménagements intérieurs complets, protégez-vous efficacement avec une assurance décennale adaptée à vos chantiers !