DOMMAGES OUVRAGE
Pour qui ?
Cette assurance est contractée par la personne qui fait construire un bâtiment
ou une maison (que ce soit un particulier ou un professionnel) et qui assure
les travaux qui sont réalisés.
Le contrat Dommages Ouvrage est une assurance obligatoire destinée à tous
les Maîtres d’Ouvrage (particuliers ou professionnels) qui font réaliser des travaux de construction. Cette assurance permet de préfinancer, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées, une fois la maison
ou le bâtiment construit.
Elle se transmet aux propriétaires successifs pendant 10 ans à compter
de la réception de l’ouvrage.
Elle est généralement assortie de la garantie Constructeur non réalisateur.
Ce contrat est une protection efficace pour le maître d’ouvrage, car il a pour but
de garantir, pendant 10 ans après la réception de l’ouvrage, et sans franchise,
le financement des travaux de réparation des dommages dont sont responsables les constructeurs, et ce sans attendre l’aboutissement des recours qui leur seront adressés.
Le déclenchement de la garantie est constitué par le simple constat de désordres affectant la solidité de l’ouvrage ou rendant celui-ci impropre à sa destination (articles 1792 et suivants du code civil).
TOUS RISQUES CHANTIER
Pour qui ?
Le contrat Tous Risques Chantier (TRC) est une assurance destinée à
une clientèle de maîtres d’ouvrage qui font réaliser des travaux de construction.
Il est souscrit pour le compte commun des participants à l’acte de construire.
Il constitue un excellent complément au contrat « Dommages Ouvrage »,
car son but est de financer les travaux de réparation des dommages matériels subis par l’ouvrage au cours de sa réalisation. Il s’agit d’une assurance temporaire, contractée pour la durée d’un chantier déterminé, qui doit être souscrite avant
le début des travaux.
Focus
Cette garantie couvre en dommages pendant le chantier contrairement
à la dommage ouvrage qui couvre de la réception du chantier, et ensuite
pendant 10 ans.
RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE
Pour qui ?
Cette assurance est contractée par les artisans pour assurer les travaux
qu’ils réalisent.
Il s’agit d’une assurance multirisque, destinée aux artisans et entreprises, réalisateurs d’ouvrages de construction. Ce produit d’assurance a pour objet
de couvrir votre responsabilité en tant qu’entreprise du bâtiment.
Il couvre votre obligation d’assurance pour les dommages de nature décennale affectant votre construction après réception des travaux.
Votre responsabilité est également couverte pour les dommages causés à autrui pendant et après les travaux. Vous êtes également couverts pour ces dommages lorsque vous intervenez en tant que sous-traitant.