Règlement Général sur la Protection des Données

OBJECTIF DE CE DOCUMENT

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose à tous les organismes traitant des données à caractère personnel de fournir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible aux personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD.

Par cette obligation, toute personne a le droit :

• De connaître la raison de la collecte des différentes données les concernant ;
• De comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ;
• D’assurer la maîtrise de leurs données, en facilitant l’exercice de leurs droits (principalement consultation, correction, suppression).

L’objectif de ce document est d’apporter les informations relatives à cette obligation.

LA COLLECTE DES DONNÉES

Chez PILLIOT Assurances, la collecte des données à caractère personnel se fait de manière directe, c’est-à-dire que les données sont recueillies directement auprès des personnes concernées.

Certaines données peuvent également être collectées par le biais de technologie d’observation (vidéosurveillance et/ou badges d’accès).

Chez PILLIOT Assurances, à l’exception des informations relatives aux bénéficiaires des assurances, il n’y a pas de collecte indirecte de données à caractère personnel ; les données ne sont pas récupérées auprès de partenaires commerciaux, de data brokers ou de toute autre source accessible au public.

LA TRANSPARENCE

Chez PILLIOT Assurances, nous considérons que la transparence est bien plus qu’une obligation ; offrir à nos clients une visibilité sur les données collectées et les traitements appliqués, c’est démontrer que tout ce qui les concerne est au cœur de nos préoccupations, y compris la protection de leurs données.

LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

PILLIOT Assurances s’engage à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui lui sont imposées.

Les mesures déjà mises en place sont régulièrement revues pour renforcer constamment cette sécurisation.

L’ensemble de ces mesures vise à limiter les risques face :

• Aux traitements illicites ou non-autorisés,
• A la perte ou à la destruction,
• A l’intégrité,
• A la disponibilité.

LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est PILLIOT Assurances, représenté par Monsieur Édouard SALIN, Rue de Witternesse – BP 40 002 – 62120 Aire sur la Lys.

LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Au regard des traitements liés à son activité, PILLIOT Assurances a désigné un délégué à la protection des données.

Vous pouvez le contacter et adresser vos demandes soit :

• par courrier à l’adresse :
  Délégué à la Protection des données
  Rue de Witternesse
  BP 40 0002
  62921 Aire sur la Lys CEDEX
• par mail à l’adresse :
  donneespersonnelles@pilliot.fr

LES TRAITEMENTS ET BASES JURIDIQUES DU SITE PILLIOT ASSURANCES

Conformément aux obligations qui lui sont imposées, les données collectées par PILLIOT Assurances sur ce site sont définies par les cadres suivants :

LÉGALE

• Devoir de conseil
• Gestion de vos réclamations

CONTRACTUELLE

• Demande de devis
• Gestion de vos contrats

LÉGITIME

• Analyse des risques
• Recrutement

CONSENTEMENT

• Gestion de la newsletter
• Gestion des demandes
• Gestion des cookies
• Contact par mail ou par téléphone dans le cadre de la demande de devis et de la relation commerciale qui peut en découler
• Gestion des traceurs d’email

LES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

Dans le cadre des traitements et finalités précédentes, PILLIOT Assurances collecte et stocke les données à caractère personnel suivantes :

• Gestion de la newsletter :
  • Courriel (obligatoire)
• Gestion des demandes :
  • Courriel(obligatoire)
  • Nom, prénom (obligatoire)
  • Téléphone (facultatif)
• Gestion des cookies, Gestion des traceurs d’email
  • Consentement (facultatif)
• Gestion des candidatures
  • Courriel (obligatoire)
  • Nom, prénom (obligatoire)
  • Téléphone (obligatoire)
  • Adresse postal (obligatoire)
  • Curriculum vitae (obligatoire)
• Demande de devis et gestion de votre contrat
  • Données relatives à votre identité et à vos coordonnées :
    • Courriel (obligatoire)
    • Nom, prénom (obligatoire)
    • Téléphone (facultatif)
    • Adresse postale (obligatoire)
    • Date de naissance (obligatoire)
    • Preuve d’identité (obligatoire)
  • Données relatives à votre situation professionnelle et financière :
    • SIRET (obligatoire)
    • Catégorie professionnelle (obligatoire)
    • Chiffre d’affaire (obligatoire)
    • Coordonnées bancaires (facultatif)
  • Données relatives à votre vie personnelle et aux risques
    • Automobile : données du véhicule (Immatriculation, modèle, etc) et liées à votre permis de conduire (date d’obtention, Numéro du permis, etc) (obligatoire)
    • Bien : données du biens (Adresse, Superficie, etc) et valeur du contenus (obligatoire)
    • Animaux : données de vos animaux (Nom, Date de naissance, Numéro d’identification, etc) (obligatoire)
    • Éventuelle résiliation par un autre assureur (obligatoire)

LES DURÉES DE CONVERSATION

Les données à caractère personnel sont conservées dans le cadre des finalités indiquées précédemment, en respect des prescriptions légales en vigueur.

CONSERVATION PROBATOIRE

La conservation des données à des fins probatoires donne lieu à un archivage intermédiaire dont l’accès est strictement limité. A l’issue du délai de prescription correspondant, les données seront détruites ou anonymisées afin qu’on ne puisse plus associés les informations aux personnes concernées, et ce de quelques manières que ce soit.

LES DESTINATAIRES DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre des traitements et finalités précédentes, les données collectées par PILLIOT Assurances sont à dispositions des destinataires suivants :

• PILLIOT Assurances
• Prestataire de service, dans le cadre d’opération interne pour la maintenance et la sécurisation du Système Informatique de PILLIOT Assurances (*)
• Prestataire de service, dans le cadre de l’utilisation d’outils ou de service annexes nécessaires au fonctionnement de PILLIOT Assurances (*)
• Compagnie et réassureur d’assurance, dans le cadre de la gestion de vos devis et de vos contrats, ainsi que de l’amélioration continue des produits et services proposés par PILLIOT Assurances (*)

(* Les partenaires de PILLIOT Assurances sont conformes aux RGPD et respectent les normes de sécurités suffisantes vis-à-vis des finalités poursuivies et des données à caractère personnel collectées.)

TRANSFERT DE DONNÉES HORS EUROPE

PILLIOT Assurances procède au transfert, et ce de manière limité, de données à caractère personnelle en dehors de l’espace européen.
Conformément à la réglementation, le pays destinataire doit avoir un niveau de protection équivalent à celui de l’Union Européen.
Le cas échéant des clauses contractuelles types de la Commission Européen sont mises en place entre PILLIOT Assurances et le destinataire.

VOS DROITS

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque personne dispose des droits suivants :

• Demander un accès à l’ensemble de ses données à caractère personnel
• Demander la rectification en cas d’erreur ou de changement de ses données à caractère personnel
• Demander l’effacements (Droit à l’oubli) de ses données à caractère personnel
• Demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel
• Demander la portabilité de ses données à caractère personnel
• Demander l’opposition à un traitement (*)

Vous pouvez adresser vos demandes d’exercices de droit au Délégué à la Protection des Données selon les modalités précédentes.

(* En cas de consentement, le droit d’opposition s’exerce en retirant votre consentement. Par exemple pour la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement contenu dans les courriels)

Si vous estimez ne pas avoir pu exercer vos droits conformément au RGPD ou à toute disposition légale en vigueur en matière de protection des données, vous pouvez formuler une réclamation auprès de la CNIL :

Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 place de Fontenoy
TSA 80715
Paris Cedex 07

www.cnil.fr