Après un accident de voiture, la confusion et le stress peuvent souvent rendre difficile la gestion de la situation. Savoir comment remplir un constat amiable de manière efficace est essentiel pour faciliter le processus de déclaration de sinistre et obtenir une indemnisation appropriée de son assurance automobile.
Pas d’inquiétude, dans cet article nous vous accompagnons dans les étapes à suivre pour remplir correctement un constat amiable, tout en vous donnant quelques conseils pratiques à appliquer en cas d’accident.
Bien remplir son constat : toutes les étapes pour ne rien oublier
Un constat amiable est constitué de deux parties. Pour commencer, le recto doit être rempli conjointement par les deux conducteurs impliqués dans l’accident, et comporte 15 sections :
Section 1 : la date et l’heure précise de l’accident ;
Section 2 : le lieu et le pays de l’accident (les constats papier sont valables partout dans l’Union européenne) ;
Section 3 : s’il y a des blessés, même légèrement, cochez la case adéquate, et surtout prévenez les forces de l’ordre ;
Section 4 : indiquez si des dommages matériels ont été causés à d’autres véhicules que les vôtres, ou à d’autres objets ;
Section 5 : indiquez les coordonnées des éventuels témoins (noms, numéro de téléphone et adresse) ;
Section 6 : remplissez les coordonnées de l’assuré ;
Section 7 : indiquez les caractéristiques du véhicule (marque, numéro et pays d’immatriculation) ;
Section 8 : remplissez les informations de votre assurance auto, disponibles sur votre attestation ou votre carte verte, ainsi que les coordonnées de votre assureur ;
Section 9 : remplissez les coordonnées du conducteur du véhicule (qui peuvent être différentes de celles de l’assuré) ainsi que les informations de son permis de conduire ;
Section 10 : préciser la zone précise du choc sur votre véhicule ;
Section 11 : décrivez précisément les dommages matériels subis par votre véhicule ;
Section 12 : dans cette partie, cochez les cases correspondant à ce que vous faisiez au moment exact du choc. Attention, les cases 2, 4, 8, 10, 14, 15 et 17 peuvent engager votre responsabilité aux yeux de votre assureur, faites donc attention avant de les cocher si vous n’êtes pas responsable de l’accident ;
Section 13 : précisez les circonstances de l’accident ou vos observations, surtout si l’autre conducteur refuse de signer le constat, n’est pas assuré, a pris la fuite, etc. ;
Section 14 : dessinez ici un croquis de l’accident au moment du choc, en indiquant la direction des deux véhicules, la chaussée, la signalisation, l’emplacement des témoins, etc.
Faut-il remplir le verso d'un constat ?
Une fois que le recto a été signé par les deux conducteurs impliqués (section 15), plus rien ne doit y être ajouté et chaque conducteur doit en garder un exemplaire.
Le verso du constat est plus personnel et peut être rempli plus tard, une fois rentré chez soi par exemple.
Les informations demandées au verso du constat ont pour objectif de permettre à chaque conducteur de préciser les circonstances de l’accident, refaire un croquis, donner des précisions sur son véhicule et les éventuels dégâts matériels ou corporels subis.
Par exemple : s’il y a des dégâts sur le toit ou le dessous de votre véhicule, endroits qui ne peuvent pas être représentés sur le croquis du recto, vous pouvez les précisez dans l’encart dédié au verso du constat.
S’il y a des témoins de l’accident, et qu’ils souhaitent fournir des informations, vous pouvez également leur faire remplir le verso du constat amiable.
Attention toutefois à garder en tête que si ces informations viennent contredire celles mentionnées au recto, elles ne seront pas opposables à la partie adverse. Inutile de mentir donc !
Ne pas remplir le verso du constat peut rendre difficile la conclusion de l’assurance sur la responsabilité de chacun. Cela peut également ralentir le processus de règlement des indemnités. Il est donc primordial de remplir correctement le recto de votre constat amiable.
Peut-on faire un constat plus tard ?
Il est fortement recommandé de remplir le constat amiable sur les lieux de l’accident et en présence de toutes les parties impliquées. Cela permet de rester le plus fiable possible.
Dans certaines circonstances, il n’est pas possible de remplir le constat sur place : blessures importantes avec hospitalisation immédiate, délit de fuite… Dans ce cas, il est possible de le faire plus tard. Toutefois, l’accident doit être signalé dans les plus brefs délais à votre compagnie d’assurance.
Si l’autre conducteur refuse de remplir ou de signer le constat, vous devez le remplir entièrement vous-même et signaler son refus dans la partie “Observations”. Vous pouvez également appeler la gendarmerie et leur donner la plaque d’immatriculation du véhicule. Enfin, vous pouvez essayer d’obtenir des témoignages des personnes présentes pour étayer votre constat amiable.
En cas de délit de fuite de l’autre conducteur, vous devez aller en gendarmerie pour déposer une plainte. Notez la plaque d’immatriculation du véhicule pour pouvoir la communiquer aux gendarmes. Sur le constat amiable, vous pouvez indiquer le délit de fuite dans la case “Observations”. Vous devez faire parvenir le constat à votre assureur, même si le second conducteur a refusé de le signer.
Le délai pour déclarer un accident de voiture à votre assurance est de 5 jours ouvrables. Passé ce laps de temps, vous risquez de perdre vos garanties et de ne pas être remboursé par votre compagnie d’assurance.
Qui doit remplir le constat amiable ?
Il est important de savoir qui doit remplir le constat amiable, en fonction des circonstances de l’accident. Voici quelques points clés à retenir :
- Si deux véhicules sont impliqués dans l’accident, les conducteurs doivent remplir conjointement le recto d’un même constat amiable. Chaque conducteur conserve une copie du constat après signature et peut remplir le verso de son côté.
- Si l’accident implique plus de deux véhicules, chaque conducteur doit remplir un constat amiable avec le véhicule qui le précède et celui qui le suit.
En cas de refus de l’autre partie de remplir ou de signer le constat, notez sa plaque d’immatriculation, prévenez la police, recueillez les coordonnées des témoins et mentionnez ces détails dans la partie « Observations » du constat.
L’e-constat : remplir votre constat amiable directement sur votre téléphone
A la signature de votre contrat d’assurance, votre assureur vous a remis un exemplaire papier du constat amiable. Vous pouvez lui en demander d’autres exemplaires dès que vous le souhaitez. Nous vous recommandons de toujours laisser un exemplaire de constat amiable dans votre voiture, dans la boîte à gants ou dans la portière par exemple.
Si vous ne disposez pas de constat amiable au format papier, il est toujours possible de remplir un constat de façon dématérialisée grâce à l’application mobile e-constat auto. Les informations à saisir sont les mêmes que sur un constat papier, et le document aura également la même valeur juridique aux yeux des assureurs.
L’e-constat doit être rempli et signé par toutes les parties concernées, et est ensuite envoyé directement par e-mail en version PDF aux assureurs. Attention toutefois, car l’e-constat n’est valable que pour les accidents survenus en France, impliquant deux véhicules maximum immatriculés en France et n’ayant engendré aucun blessé.
Transmettre le constat amiable à son assurance
Une fois le constat amiable rempli, il est crucial de le transmettre à votre assurance automobile dans les plus brefs délais, et ce même si l’autre conducteur a refusé de le signer, n’est pas assuré ou a pris la fuite.
En règle générale, vous disposez de 5 jours après l’accident pour en informer votre assureur et lui faire parvenir le constat par courrier, e-mail, ou par une remise en mains propres.
Le constat contient en effet des informations essentielles que votre assureur utilisera pour déterminer la responsabilité de chaque partie impliquée dans l’accident et les indemnités à vous verser, c’est pourquoi il est indispensable de le remplir consciencieusement.
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